Conditions générales d’utilisation du site Web

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1. Généralités

L’accès et l’utilisation du présent site Web sont régis par les conditions d’utilisation suivantes. Veuillez les lire attentivement car votre adhésion à ces conditions est la condition préalable à l’utilisation du présent site Web. En utilisant notre site Web, vous les approuvez et en acceptez les obligations.

Tenez également compte du fait que les dispositions ci-après peuvent être modifiées à tout moment.

Ces conditions d’utilisation concernent le contenu intégral du présent site Web, y compris les contenus en informations, design, layout, graphiques, images, animations, prestations de communication audio et vidéo ainsi que les logiciels.

Certains secteurs du présent site Web sont le cas échéant assujettis à des conditions supplémentaires venant compléter les présentes conditions d’utilisation. Nous vous signalerons toujours séparément ces conditions supplémentaires. Vous devrez les lire attentivement avant de les approuver et d’utiliser les secteurs particuliers qu’elles concernent.

2. Droit de propriété intellectuelle

Le contenu intégral du présent site Web est protégé par le droit sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à mémoriser, reprendre, modifier, publier ou à utiliser de toute autre façon le contenu du présent site Web dans un but autre que privé sans demander l’accord préalable écrit de H&M System Software GmbH.

La totalité des marques, logos et autres signes d’identification utilisés dans le présent site Web, notamment „H&M“ et „StudioLine“, sont la propriété de H&M System Software GmbH, tant aux  Etats-Unis qu’en Union Européenne.

L’emploi des emblèmes de marques protégés n’est pas permis sans l’accord écrit de H&M System Software GmbH.

3. Utilisation du logiciel

L’utilisation du logiciel téléchargé depuis le présent site Web ou mis à disposition par ce même site est assujettie aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle et à celles du contrat de licence joint au logiciel ou fourni en même temps que lui. Le téléchargement du logiciel ou son installation n’est autorisé qu’après avoir lu les conditions du contrat de licence et déclaré votre adhésion à ces conditions.


4. Forums d’utilisateurs

Le présent site Web contient des prestations de communication. H&M System Software GmbH se réserve le droit - mais n’est pas obligé – de contrôler des secteurs arbitrairement choisis du site Web, dans  lesquels les utilisateurs transmettent des informations ou communiquent entre eux, y compris tous les chat rooms, bulletin boards, news groups, albums de photos ou autres forums d’utilisateurs, sur leurs contenus ou de toutes les autres manières. H&M System Software GmbH n’assume aucune garantie sur le contenu de tels transferts, quelle qu’en soit la base juridique.

H&M System Software GmbH se réserve le droit de supprimer des transferts en tout ou en partie à tout moment. Les opinions et points de vue exprimés dans les forums d’utilisateurs ne reproduisent pas nécessairement l’opinion de H&M System Software GmbH.

5. Garantie

L’utilisateur utilise les contenus mis à disposition sur le présent site Web à ses risques et périls. H&M System Software GmbH n’assume aucune garantie sur les dommages éventuels (notamment les manques à gagner, pertes de données ou perte de production). Cette clause n’est pas valable dans le cas d’acte intentionnel et dans les cas où l’obligation d’assumer la responsabilité est impérativement prescrite. Si l’utilisation du présent site Web ou des contenus offerts dans ce site vous contraignait à entretenir, réparer, remplacer ou corriger vos données ou votre matériel, H&M System Software GmbH ne prend aucun des frais ainsi occasionnés à sa charge. Cette clause est également valable pour les dérangements techniques, composants dommageables ou défaut de disponibilité du site Web.

6. Chaînage avec d’autres sites Web

Les chaînages avec des sites de tiers contenus dans le présent site sont mis à la disposition de l’utilisateur par simple complaisance. Lorsque vous utilisez un tel chaînage, vous quittez le site Web de StudioLine. H&M System Software GmbH n’a pas contrôlé les sites Web de tiers, n’exerce aucune influence et n’assume aucune responsabilité sur ces sites et sur leurs contenus. C’est pourquoi H&M System Software GmbH ne fait aucune déclaration sur ces sites et sur les informations, logiciels et autres produits ou contenus qu’ils renferment ou sur les résultats obtenus par l’intermédiaire de leur utilisation. L’accès au site Web d’un tiers via un chaînage avec le présent site Web s’effectue à la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Limitation de la responsabilité

Les contenus du présent site Web sont mis à disposition à l’exclusion de toute garantie. H&M System Software GmbH n’assume aucune garantie pour leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence pour certaines affectations.

H&M System Software GmbH ne concède pas de garantie de producteur sur les contenus en ce qui concerne leur affranchissement de droits de tiers et la non-atteinte de la propriété intellectuelle. H&M System Software GmbH peut à tout moment et sans préavis effectuer des modifications du contenu de ce site Web ou des produits et prix qui y sont mentionnés.

Il est probable que le contenu de ce site Web ne corresponde plus à l’état actuel. H&M System Software GmbH n’est pas tenu d’actualiser le contenu de ce site Web.

8. Tribunal compétent et droit applicable

Ce site Web est administré par H&M System Software GmbH. Les présentes conditions d’utilisation sont assujetties au droit de la République fédérale d’Allemagne.

Le tribunal compétent pour tous les litiges concernant les personnes ayant qualité de commerçant est Darmstadt (République fédérale d’Allemagne). H&M System Software GmbH s’abstient de toute déclaration indiquant si les contenus de ce site Web sont appropriés à l’usage hors d’Allemagne et si l’accès aux contenus de ce site Web hors d’Allemagne est admissible; un tel accès a lieu pour les propres motifs et aux propres risques de la personne accédant au site. L’utilisateur est lui-même responsable du respect des lois locales respectivement en vigueur.

9. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison s’avéraient inefficientes en tout ou en partie, la validité du reste du contrat n’en serait pas affectée. Les parties s’engagent à remplacer les dispositions inefficientes par de nouvelles dispositions réglant de manière satisfaisante et juridiquement admissible les points concernés. Il en est de même pour les lacunes éventuelles que présenterait le contrat. Les parties s’engagent à combler une telle lacune au moyen d’une disposition qui, par son sens et son objectif, se rapproche le plus de ce que les parties auraient décidé si elles avaient pris ce point en considération.