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Conditions générales

Politique de confidentialité

1. Généralités

Vous avez la possibilité d'acquérir nos produits dans notre boutique en ligne. La commande ainsi que le droit de révocation du consommateur sont soumis à des conditions de ventes générales spécifiques, qui vous spécifiées séparément avant la commande.

Toutes les relations juridiques résultant de l'utilisation de nos prestations sont régies par le droit de la République fédérale allemande.

Toutes les livraisons et prestations sont régies exclusivement par les présentes Conditions de vente générales. Toute dérogation aux présentes Conditions générales de vente, convention complémentaire et accord annexe peuvent être effectués uniquement sous la forme écrite ou requièrent une confirmation écrite et expresse.

2. Licence de logiciel limitée

En commandant le logiciel et en acceptant le contrat de licence, vous obtenez de la part de H&M System Software GmbH une licence non exclusive d'utilisation du logiciel dans la mesure où vous acceptez les conditions suivantes

Le logiciel reste la propriété intellectuelle de la société H&M System Software GmbH.

L'utilisation du logiciel téléchargé depuis le présent site Internet ou mis à disposition par ce même site est soumise aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle et à celles du contrat de licence joint au logiciel. Le téléchargement du logiciel ou son installation n'est autorisé qu'après la lecture des conditions du contrat de licence du logiciel et l'acceptation de ces conditions.

3. Disponibilité et confirmation de votre commande

À la réception de votre commande, la société H&M System Software GmbH n'est pas tenue d'accepter votre offre de conclusion d'un contrat. Elle se réserve le droit de refuser chaque commande.

Toutes les commandes sont traitées sous réserve de disponibilité des produits et peuvent être soumises à des restrictions d'ordre géographique et d'exportation.

4. Ajustement de la commande

La société H&M System Software GmbH détermine, à sa discrétion, le type d'expédition le trajet de l'expédition et la société chargée de l'expédition dans la mesure où l'acheteur ne donne aucune instruction expresse. Les frais supplémentaires découlant éventuellement de cette instruction sont à la charge de l'acheteur.

En raison des frais d'expédition, des frais d'autre nature et des taxes, notamment la taxe sur la valeur ajoutée, à honorer, la société H&M System Software GmbH se réserve le droit d'ajuster votre commande aux conditions modifiées. Une telle situation vous autorise à vous rétracter.

5. Transmission du risque

Le risque de dégradation et de perte fortuites de la marchandise est de la responsabilité de l'acheteur dès que la marchandise à expédier est transmise au transporteur. Cette clause s'applique quelle que soit la personne qui prend en charge les frais d'expédition.

6. Réserve de propriété

La société H&M System Software GmbH se réserve la propriété de la marchandise achetée jusqu'au paiement complet de toutes les créances découlant du contrat de livraison, y compris des créances annexes. La réserve de propriété s'applique également aux commerçants jusqu'à ce que le client ait réglé toutes les créances que la société H&M System Software GmbH détient à son encontre.

7. Garantie / Exclusion de la responsabilité

La société H&M System Software GmbH garantit pour une période de 24 mois à partir de la réception de la marchandise achetée que cette dernière est dans son ensemble en mesure d'exécuter les fonctions décrites dans la documentation.

La société H&M System Software GmbH n'accorde aucune garantie pour les défauts et les dommages résultant d'une utilisation non adaptée et non conforme, d'un non-respect des consignes d'entretien ou d'un traitement erroné ou négligent de la marchandise achetée.

Vous êtes tenu de rechercher tout défaut évident sur la marchandise achetée (y compris tous les modes d'emploi et documents) qu'un client non expérimenté remarquerait aisément. Font partie des défauts évidents l'absence (même partielle) de modes d'emploi ainsi que des dommages considérables et facilement visibles du support sur lequel est enregistrée la marchandise achetée. Toute réclamation concernant de tels défauts évidents doit être envoyée par écrit au commerçant ou à la société H&M System Software GmbH dans un délai de quatre semaines après réception de la marchandise achetée. Dans le cadre de relations commerciales, les §§ 377, 378 du HGB (Code du commerce allemand) s'appliquent également.

Les défauts constatés ultérieurement doivent faire l'objet d'une réclamation auprès du commerçant ou de la société H&M System Software GmbH dans un délai de quatre semaines à compter de la constatation.

En cas de manquement à l'obligation de contrôle et de réclamation, la marchandise achetée est considérée comme acceptée malgré la constatation du défaut.

En cas de présence d'un défaut imputable à la société H&M System Software GmbH, cette dernière est habilitée à réparer/éliminer le défaut ou livrer gratuitement un nouveau produit. Si le défaut ne peut être réparé/éliminé dans un délai raisonnable ou si l'amélioration ou la livraison de remplacement est considérée comme ayant échouée pour quelque raison que ce soit, vous pouvez exiger une baisse du prix ou résilier le contrat. L'échec d'une réparation ou d'un remplacement ne doit être considéré comme tel que

a)

si la société H&M System Software GmbH a disposé de suffisamment de temps pour une amélioration ou une

livraison de remplacement n'ayant pas abouti au résultat souhaité,

b)

si l'amélioration ou la livraison de remplacement est possible, si la société H&M System Software GmbH la

refuse ou la retarde de manière déraisonnable,

c)

si des doutes justifiés existent quant à la possibilité d'un résultat positif ou

d)

s'il n'est pas acceptable d'exiger une amélioration ou une livraison de remplacement pour quelque motif

que ce soit.


La société H&M System Software GmbH décline toute responsabilité en cas de manquement léger aux obligations dans la mesure où les dommages ne portent pas atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle, à la santé ou aux garanties ou bien encore tant que les droits découlant de la loi sur la garantie des produits ne sont pas affectés. En outre, ceci n'affecte pas la responsabilité pour tout manquement aux obligations contractuelles fondamentales. Ceci s'applique également aux manquements des obligations résultant de tout représentant de la société H&M System Software GmbH.
Outre les cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle, à la santé ainsi que de violation de la loi sur la garantie des produits, la société H&M System Software GmbH décline toute responsabilité pour les dommages découlant d'un défaut, à condition que le dommage ne résulte pas d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave.

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Conditions générales de vente CGV

8. Droit de retour pour les contrats conclus avec des consommateurs

La société H&M System Software GmbH accorde le droit de retour légal applicable aux ventes à distance uniquement pour les transactions commerciales effectuées par une personne physique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Les clients qui exercent leur droit de retour sont dégagés de toute obligation découlant de leur commande si la marchandise est retournée dans un délai de 2 semaines après réception de la marchandise, aux frais et aux risques de H&M System Software GmbH. Le délai est considéré comme respecté si l'envoi de la marchandise a eu lieu en temps voulu à

H&M System Software GmbH
Senefelderstr. 16
D-63322 Rödermark

En cas de détérioration considérable (par ex. des salissures, marchandise endommagée, retrait des étiquettes, emballage endommagée), la société H&M System Software GmbH se réserve le droit exprès d'exiger une marchandise de remplacement et le paiement du prix total. La société sera également en droit de vous réclamer une compensation en cas de perte de la marchandise si la perte n'a pas lieu sur le trajet de l'expédition.

Conservez toujours tous les documents prouvant que l'envoi a été effectué correctement.

Tout envoi en port dû n'est pas accepté. Après réception de la marchandise, la société H&M System Software GmbH vous rembourse le prix d'achat et les frais d'expédition soit en créditant votre compte client ou, si vous le souhaitez, en effectuant un virement sur votre compte.

Si vous constatez un dommage lors de la réception de la marchandise, vous devez adresser immédiatement une réclamation à la poste ou au transporteur et demander une constatation des faits. Une telle constatation des faits doit également avoir lieu si l'emballage est détérioré et si le dommage de la marchandise ou l'absence de marchandise est constaté qu'après ouverture de l'emballage. Informez également dans les plus brefs délais la société H&M System Software GmbH du dommage et faites-lui parvenir le protocole du constat. Après réception des documents et le retour de la marchandise endommagée, vous recevrez immédiatement une livraison de remplacement.

9. Lieu d'exécution / Tribunal compétent

Le lieu d'exécution de toutes les obligations des deux parties issues de ce contrat, y compris les droits éventuels à la garantie, est Rödermark en Allemagne.

Dans toutes les relations commerciales avec des personnes exerçant une activité commerciale ou des personnes morales de droit public, le tribunal compétent pour tous les contentieux nés du Contrat de licence est le tribunal de Darmstadt en Allemagne.